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AVEC PAULINE STUDIO

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site avecpauline-studio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination Sociale : Avec Pauline Studio – 84286496900022 – 39 rue du Moulin (14830 Langrune-sur-Mer)
Responsable publication : Avec Pauline Studio – doguet.pauline@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :Avec Pauline Studio – doguet.pauline@gmail.com
Hébergeur : Ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Avec Pauline Studio

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site avecpauline-studio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site avecpauline-studio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Avec Pauline Studio.
Le site avecpauline-studio.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site avecpauline-studio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Studio Movimento s’efforce de fournir sur le site avecpauline-studio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Avec Pauline Studio ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site avecpauline-studio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site avecpauline-studio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio Avec Pauline.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Le Studio Avec Pauline ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site avecpauline-studio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point intitulé “Limitations contractuelles sur les données techniques”, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site avecpauline-studio.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site avecpauline-studio.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site avecpauline-studio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Studio Avec Pauline. Cependant, le Studio Avec Pauline n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site avecpauline-studio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.